Accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance.
Accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à la préparation, l'organisation et le suivi de la mise en concurrence pour des prestations de service de marchés d'assurance, ainsi que la gestion des contrats d'assurance et des sinistres portant sur les opérations de l'établissement.
Recours
Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.