Accord - Cadre Pour La Collecte, Reparation Et Livraison De Velos Mecaniques - Marche Reserve A Une Structure D'Insertion Par L'Activite Economique (Iae)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indica
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché public est à destination d'opérateurs économiques issus de l'économie sociale et solidaire, compétents et expérimentés, qui devront soutenir le Département de l'Hérault et ses partenaires, dans la promotion et l'usage de vélos mécaniques recyclés auprès de publics ciblés. Ce présent marché peut être réalisé sous forme de groupement d'acteurs. Ce marché à bons de commande réservé à des structures issues de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) est attribué pour une année et pourra être reconduit tacitement pendant trois ans maxima, suivant les dispositions prévues dans les pièces administratives
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.