Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE

Tranches et options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée.

Précisions de l'acheteur

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée.

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ? le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)