ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX (2024-20)
L'essentiel
Objet du marché
accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts communaux, avec un montant minimum et avec un maximum de commandes, pris en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils annuels sont : seuil minimum de 10 000EUR HT et seuil maximum de 70 000EUR HT
Procédure et conditions
Critères d'attribution
critère prix 40% critère valeur technique 50% critère développement durable 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.