ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES VOIRIES, DES VOIES DOUCES ET DES ZONES DE STATIONNEMENT DES SITES D'INTERET COMMUNAUTAIRES DE LA CINOR (COMMUNES DE SAINT DENIS,

Objet du marché

Travaux de réhabilitation des voiries, des voies douces, des zones de stationnement des sites d'intérêt communautaires de la CINOR (communes de Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) pour la période 2025 / 2027. Montant maximum des lots 1 et 2 cumulés sur 2 ans : 10 000 000,00 Euros HT. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché.

Tranches et options

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Précisions de l'acheteur

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification à l'entreprise. Le marché est reconduit 1 fois pour une période de 12 mois, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider expressément de ne pas reconduire le marché : cette décision doit alors être envoyée par courrier en recommandé au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'expiration du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser une reconduction tacite ou en cas d'arrêt express du contrat, prétendre à une quelconque indemnité. - Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2025. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. - Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 01. - Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - vers avril 2027 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en octobre 2027). - vers avril 2029 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en octobre 2029). - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. CCAP du présent DCE). - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.