Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la télésurveillance des bâtiments du Département du Nord

Objet du marché

Relance Les prestations comprises dans ce marché sont les suivantes : Assurer la Télésurveillance des sites par le biais des remontées des différentes alarmes ; Prévenir, intervenir et contrôler toute effraction ; Assurer la surveillance des sites par l'intermédiaire de garde posté ou de ronde en cas de nécessité. Prévenir tout incendie éventuel. Ce marché couvre l'ensemble des bâtiments du Département du Nord regroupés sur 168 sites et dont la gestion est reprise en local par neuf (9) Unités Territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant minimum de 25 000 euro(s) HT annuel et un montant maximum de 100 000 euros HT annuel conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au BPU mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent

Tranches et options

Prestations similaires : voir article 3 du Ccap

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."