Accord-Cadre A Bons De Commande: Transport D'Enfants,Pour Les Secteurs Scolaire,Extrascolaire Et Périscolaire,Par Autocars
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune.Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par l'accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur " Haut de la Commune ", conformément à l'article L3111-7 du Code des transports
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.