Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas dans le cadre du groupement de commande

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes par la commune de Fampoux et six communes limitrophes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Précisions de l'acheteur

Le montant estimatif est indicatif. La durée de 4 ans maximum. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 pour la période initiale puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Le montant maximum annuel s'élève à 400 000, 00 euro(s) Ht. Le montant estimatif annuel s'élève à 300 000, 00 euro(s) Ht. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille