Accord cadre à bons de commande de fourniture relatif à l'acquisition de mobilier par le Département du Nord dans le cadre de l'aménagement des collèges

Objet du marché

Le présent contrat concerne les lots 2 et 3 : - Lot 2 : Acquisition de mobilier de demi-pension par le Département du Nord dans le cadre de l'aménagement des collèges. - Lot 3 : Acquisition de pupitres informatiques par le Département du Nord dans le cadre de l'aménagement des collèges. Les lots 1 et 4 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Tranches et options

Cf. Reconductions

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."