Accord cadre à bons de commande portant sur la gestion provisoire des marinas Port La Royale et Fort Saint Louis pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin
L'essentiel
Objet du marché
En attente du contrat de concession et des différentes études qui mèneront à une gestion permanente des marinas de la Collectivité de Saint-Martin, il est nécessaire d'assainir les modalités de fonctionnement. La Collectivité ne peut collecter régulièrement les taxes et des abus sont relevés dans l'exploitation du domaine public concerné. Cette solution transitoire permettra d'assurer le respect des principes du domaine public.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.