Accord-cadre à bons de commande relatif à la Mise en conformité de la signalisation directionnelle et construction de portiques, de potences et de hauts-mâts sur le réseau des routes nationales de la

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande relatif à la Mise en conformité de la signalisation directionnelle et construction de portiques, de potences et de hauts-mâts sur le réseau des routes nationales de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest PDSR-2024-003 Cela comprend notamment : • l'exécution des fouilles et la réalisation des massifs d'ancrage des différents supports (portiques et potences) fournis par l'entreprise, ainsi que la mise en décharge des matériaux excédentaires sur un lieu de dépôt soumis à l'agrément du maître d'oeuvre et la remise en état du sol en périphérie des massifs ; • la vérification ou la définition de la portance des sols, pour définition des caractéristiques des massifs de fondation ; • la réalisation de profils en travers pour l'implantation des ensembles ; • la production des projets de définition de chacun des ensembles, plan des décors, profils en travers, relevés topographiques, validés par le maître d'oeuvre ; • la réalisation des notes de calculs et les plans d'exécution relatifs aux supports de signalisation ; • la fabrication, la fourniture, le transport à pied d'oeuvre et la mise en place de portiques, potences et hautmât, panneaux rétro-réfléchissants de la signalisation verticale directionnelle ; • l'occultation provisoire des panneaux en fonction des demandes du maître d'ouvrage ; • la reconstitution des canalisations en général, ou des fourreaux et câblages, qui pourraient avoir été détériorés lors de l'exécution des fondations, • la remise en état des sols à l'identique de ceux existants.

Tranches et options

Renouvellement du marché le présent marché est renouvelable : 3 FOIS

Précisions de l'acheteur

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : *Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment un acte d'engagement pour chacun d'eux. *À titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2025 pour une durée de 4 ans. * Marché à caractère périodique ; calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2028

Recours

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.