Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest PEGOA-2024-003

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest PEGOA-2024-003

Tranches et options

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2025 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Recours

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.