Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre

Objet du marché

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'Opc et de missions de Cssi en lien avec le patrimoine bâti d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuellespour :- des travaux neufs,- des réhabilitations,- des créations de bâtiments annexes dans un patrimoine existant,- des adaptations techniques et d'usages,- des modifications d'établissements,- des travaux à vocation patrimoniale,- des restructurations partielles- des travaux de mises en conformité- des travaux de désamiantage, démolition,et aux vacations ponctuelles d'architecte, d'ingénieur dans les établissements publics et dans les biens immobiliers sur lesquels les collectivités mentionnées au premier alinéa exercent des prérogatives de maitrise d'ouvrage