Accord-cadre à bons de commande de travaux de reprises administratives des concessions échues et non renouvelées au cimetière de Pont-l'Abbé
Accord-cadre à bons de commande de travaux de reprises administratives des concessions échues et non renouvelées au cimetière de Pont-l'Abbé
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat a pour objet des travaux liés aux reprises administratives des concessions échues et non renouvelées au cimetière de Pont-l'Abbé.Le marché public concerne :La reprise des concessions abandonnées dans le cimetière de Pont-L'Abbé. Le creusement des emplacements, l'exhumation et la crémation des restes mortuaires. La fourniture et transport des reliquaires. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu auprès d'un attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le contrat passé selon une procédure adaptée (MAPA) soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique, en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum. Le montant maximum annuel estimatif est de 24 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période déclinée à l'article 2.3 du présent règlement de consultation. Il n'est pas prévu de minimum.La date de commencement de la prestation est fixée au 01 janvier 2024. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement trois fois pour une année, à partir du 01 janvier 2025. -Soit du 01/01/2025 au 31/12/2025 (première reconduction)-Soit du 01/01/2026 au 31/12/2026 (deuxième reconduction)-Soit du 01/01/2027 au 31/12/2027 (troisième reconduction).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
L'offre choisie est celle présentant le meilleur rapport qualité/prix. Ce dernier est pondéré de la façon suivante :- Prix (40 %)- Qualité (60 %)Le prix est noté sur 40 % : offre la plus basse / offre étudiée X le coefficient 40Le critère Prix correspond au montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif fictif. Le prix utilisé est celui hors taxe si toutes les offres sont assujetties au même taux de TVA. Dans le cas contraire, c'est le prix toutes taxes comprises qui est utilisé.Le critère Qualité noté sur 60 % correspond au nombre de points attribué par l'acheteur au regard du mémoire technique développant la méthodologie d'intervention : Ce nombre est la somme des notes sur 5 points de chacun des sous-critères ci-dessous, multipliées par leur coefficient respectif :Démontage monument (15points) Creusement approfondi (5 points) Protection chantier (10 points) Exhumation /reliquaire /Prothèses (5 points) Crémation & transport (5 points)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.