Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’études de géométrie et d’expertise spécialisée

Objet du marché

La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'études de géométrie et d'expertise spécialisée

Tranches et options

Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025 puis d’une période d’un (1) an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction, il prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum.

Antin Résidences pourra décider de ne pas reconduire le marché, avant la fin de la période de reconduction éventuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois.

Recours

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.