Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et contrôle technique

Objet du marché

Objet lot 1 : missions de CspsObjet lot 2 : missions de contrôle techniqueMissions de :- Coordination sécurité et protection de la santé (catégorie 2 et 3) en application des articles L 4532-1 et suivants du code de travail et telles que définies par les articles R 4532-2 et suivants de ce même code.- Bureau de contrôle concrétisées par des avis dans les conditions des articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à 111-42 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les domaines définis à l'article 3 ci-après.Le présent marché concerne des opérations de constructions neuves, des opérations de réhabilitations ou de démolitions d'immeubles de logements et bureaux situés dans la région ile de France