Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 établissements recevant du public du patr
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 sites du patrimoine régional selon
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 du février 2005 et sur la base de l'Adap de la Région Centre-Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015, à savoir : relevés intérieurs, relevés de façades et coupes, relevés topographiques et relevés extérieurs
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.