accord cadre à bons de commande pour des études et de la maitrise d'oeuvre de définition et de réalisation d'ouvrages hydrauliques, d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute et de défense incendie
Le présent appel doffres ouvert est soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 et R2162-1
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel doffres ouvert est soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il sagit dun accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum, ni maximum. La consultation est divisée en 4 lots
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.