ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 :2 LOTS - L
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 :2 LOTS - LOT 1 : PETIT OUTILLAGE - LOT 2 : EQUIPEM
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGE ET D EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT 13 :2 LOTS - LOT 1 : PETIT OUTILLAGE - LOT 2 : EQUIPEMENTS
Attribution
- Titulaire
- AFDB
- Date d'attribution
- 24/12/2024
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette procédure sera consultable sous le numéro 2024-0325.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.