Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui Corps d?état 02 Maçonnerie / Gros oeuvre 7 lot

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui Corps d?état 02 Maçonnerie / Gros oeuvre 7 lots géographiques _ Relance des lots : Lot 4 (H4 Aubagne) Lot 5 (M1 Marseille Nord et Ouest) Lot 6 (M2 Marseille Sud) et Lot 7 (M3 Marseille Est)s

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26 novembe 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date.

L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de conclusion (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 3 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.