Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments app...
Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhôn
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui Corps d'état 77 : Sécurisation des bâtiments
Précisions de l'acheteur
Le délai de validité des offres : 270 jours Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations supplémentaires. Limitation d'attribution à un lot par attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable pour deux autres période de 1 an chacune sans pouvoir excéder 4 ans au total.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.