Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, y compris la découpe, l'échenillage, les systèmes d'accroches, la pose et la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) opérateur économique. Montants du marché :Sans seuil minimum ; Avec un seuil maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht/ an soit 360 000 euro(s) Ttc/an.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois