ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE PREPARATION DE TERRAIN POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE PREPARATION DE TERRAIN POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la démolition et la préparation de terrains au profit de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots techniques, joint au dossier de consultation.
Tranches et options
Non autorisées
Attribution
- Titulaires
- PREMYS (1er attributaire de l'AC), AVENIR DECONSTRUCTION (2ème attributaire de l'AC), ADC DEMOLITION IDF (3ème attributaire de l'AC, mandataire du groupement), AR ENVIRONNEMENT (Co-traitant du groupement, 3ème attributaire de l'AC)
- Date d'attribution
- 15/05/2025
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir plus
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.