Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et diagnostics amiante avant travaux
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
Recours
- Organe de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Référé précontractuel prévu aux articles 2 á 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 á 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et á l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 1441-3 précité. Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 2224 du code civil. Recours indemnitaire prévu á l'article 1240 du code civil.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.