Accord-cadre à bons de commande relatif à la constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique- Forme du m
L'essentiel
Objet du marché
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.- Phases d'exécution (cf art.3-1-2)- Durée du marché - Délai d'exécution (cf art. 3-2 Rc)Le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée soit une durée maximale de 3 ans.Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.