Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires -11 lots ( Groupement de commandes avec le CIAS et LTC)
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires -11 lots ( Groupement de commandes avec le CIAS et LTC)
L'essentiel
Objet du marché
Marchés réservés à l'insertion sociale pour les lots 1 et 2. Marchés réservés à structures du secteur adapté et protégé pour les lots 3 à 8. Les lots 9,10,11 lancés en procédure adaptée , font l'objet d'un autre avis de publicité
Précisions de l'acheteur
Hors Lots 9,10,11 Précision concernant l'attribution des lots ( nombre maximal de lots). Pour les lots 3.5.8 : Une entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot parmi les lots 3-5-8 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 3 puis pour le lot 8 et enfin pour le lot 5. Pour les lots 1-2 : Une entreprise attributaire du lot 3 ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 1 puis pour le lot 2 . Pour les lots 4-6-7 : Seulement deux lots (parmi les lots 1 à 8 ) seront attribuables à un même attributaire même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse . Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 4 puis pour le lot 6 et enfin le lot 7.
Recours
« · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.