Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
Attribution
- Titulaire
- COLAS FRANCE ETS GUINGAMP
- Date d'attribution
- 06/04/2025
Recours
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-6 du Code de justice administrative; * Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution * Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d4etat du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé de suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.