Accord-cadre à bons de commande de prestations de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques a pour objet : - Des conseils,- La représentation (actes de procédure),- Et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Le marché est alloti en 5 lots.Il sera attribué à un seul opérateur économique par lot sauf pour le lot no5. Le lot no5 sera conclu en multi attribution avec 3 opérateurs.
Attribution
- Date d'attribution
- 21/03/2023
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.