Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de composteurs en bois au profit de la communauté de communes du Clermontois OP310
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de composteurs en bois au profit de la communauté de communes du Clermontois OP310
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de composteurs en bois au profit de la communauté de communes du Clermontois OP310
Attribution
- Date d'attribution
- 14/07/2024
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.