Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance courante du patrimoine du Conseil Départemental du Val d'Oise - Clôtures et portails (4 lots)
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance courante du patrimoine du Conseil Départemental du Val d'Oise - Clôtures et portails (4 lots)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les travaux de maintenance courante du patrimoine du Conseil Départemental du Val d'Oise - Clôtures et portails. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 375.000 € HT. Le marché est composé de 4 lots géographiques à savoir : Lot 1 : Zone Sud du Département Lot 2 : Zone Ouest du Département Lot 3 : Zone Nord et Centre du Département Lot 4 : Zone Est du Département Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.