accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de voiries et revêtements
accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de voiries et revêtements
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux objet du présent accord-cadre portent sur lentretien, la rénovation et les grosses réparations de voiries et revêtements ainsi que des aménagements dassainissement des eaux pluviales. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire sexécutant au moyen de lémission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de lapparition des besoins.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des travaux sur 60 points / valeur technique sur 40 points
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.