accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie et revêtement préalables à l'installation de dispositifs de contrôles d'accès dans les déchèteries continentales.
accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie et revêtement préalables à l'installation de dispositifs de contrôles d'accès dans les déchèteries continentales.
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux objet du présent accord-cadre portent sur des travaux de voirie et revêtement préalables à linstallation de dispositifs de contrôles daccès dans les déchèteries situées sur le territoire continental de la communauté de communes.Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire sexécutant au moyen de lémission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de lapparition des besoins.Laccord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de laccord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 600 000 euro HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de loffre sur 40 points / prix des travaux sur 60 points
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.