Accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs au contrat territorial volet milieux aquatiques Gouyanzeur et ruisseaux côtiers

Objet du marché

Les travaux objet du présent accord-cadre portent sur la restauration du Gouyanzeur et des ruisseaux côtiers affluents de la rivière de Crac’h et d’Auray.Ces travaux sont répartis en 3 lots :Lot 1 : Travaux sur le lit mineur :Ces travaux consistent à effectuer des actions sur la morphologique du lit des cours d’eau :- Diversification du lit mineur,- Rehaussement du lit mineur,- Renaturation (= reméandrage ou remise dans le lit d’origine),- Effacement de plans d’eau.Lot 2 : Restauration de la continuité écologique : Ces travaux consistent à rétablir la libre circulation piscicole et sédimentaire par l’aménagement des ouvrages de franchissement : - Remplacement de buse ou pont par un ouvrage mieux dimensionné, soit buse circulaire, pont cadre ou passerelle.- Rampe en enrochements,- Suppression totale ou partielle d’un petit ouvrage (seuil, passage busés, ...),- Création de passage de franchissement (buse circulaire, pont cadre ou passerelle),- Suppression d’un plan d’eau sur cours d’eau,- Déconnexion d’un plan d’eau sur cours d’eau,- Restauration des berges suite à la suppression de passages busés.Lot 3 : Libération des emprises et restauration de la ripisylve :Ce lot consiste principalement en des travaux sur la végétation des cours d’eau, pour son entretien et sa préservation :- Intervention sur la ripisylve,- Enlèvement ou fixation d’embâcles,- Mise en place de clôtures sur les berges de cours d’eau,- Mise en place d’abreuvoirs,- Travaux de plantations en berges,- Arrachage d’espèces exotiques envahissantes.Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.