Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III.
L'essentiel
Objet du marché
Laccord-cadre porte sur des missions de coordination en matière de protection de la santé et la sécurité des travailleurs de niveau II et III dans le cadre de travaux de réseaux deau potable et dassainissement, VRD, locaux techniques et bâtiments de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire sexécutant au moyen de lémission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de lapparition des besoins.Laccord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Montant maximum, sur la durée de laccord-cadre, soit 48 mois : 214 900,00 euro HT (Pas de montant minimum).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations : 50 points, Valeur technique de loffre : 50 points
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.