ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE EN VUE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PRÉ CÂBLAGE INFORMATIQUE (COURANTS FAIBLES) DES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 3 LOTS
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE EN VUE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PRÉ CÂBLAGE INFORMATIQUE (COURANTS FAIBLES) DES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 3 LOTS
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la notification du contrat. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA et annuellement. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé à : 3 333 330 euros hors TVA annuel sur les trois lots. Il n'y a pas de montant minimum.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.