Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
2026A0022 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
L'essentiel
Objet du marché
2026A0022 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
Tranches et options
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum quadriennal de 240.000 euros HT et d'un montant maximum quadriennal de 2.400.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants quadriennaux, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Attribution
- Titulaires
- msdeco, IDVERDE
- Date d'attribution
- 30/08/2026
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.