Accord cadre à bon de commandes en vue des prestations de stockage, manutention, conditionnement, transport des oeuvres et objets d'art de la ville de Toulon ou placés sous sa responsabilité

Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations de stockage, manutention, conditionnement et transport des oeuvres et objets d'art de la ville de Toulon ou placés sous sa responsabilité, en 2 lots

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour les deux lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" (noté sur 60) et critère "valeur technique" (noté sur 40 - lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché (4 ans ferme). Les valeurs estimées en euro Ht pour chacun des lots sont données pour la durée total du marché (4 ans ferme). Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est fixée à 10% (cf. article 3.5.2 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché