Accord cadre à bon de commande pour des travaux de pose et réfection de clôtures, portails et portillons.
Accord cadre à bon de commande pour des travaux de pose et réfection de clôtures, portails et portillons.
L'essentiel
Objet du marché
Exécution de travaux de pose et réfection de clôtures, portails, portillons sur le patrimoine d'UNICIL, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL
Recours
Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
Voir plus
Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.