Accord-cadre à bon de commande – Entretien des voies communales
Accord-cadre à bon de commande – Entretien des voies communales
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est divisée en 2 lots : • Lot 1 Voirie • Lot 2 Signalisation et Marquages. Les prestations des Lots 1 et 2 feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les montants minimum et maximum sont fixés à l’acte d’engagement de chaque lot. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu’au 31/12/2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Voirie | 45233141 |
| 2 | Lot 2 Signalisation et Marquages | 45233294 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.