Accord-cadre ayant pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des sites internet d?actualités, français et étrangers, sous l

Objet du marché

Accord-cadre ayant pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des sites internet d?actualités, français et étrangers, sous la forme d?abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier ou numérique.es périodiques

Tranches et options

L'accord-cadre (lot 1) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune

Précisions de l'acheteur

Chaque lot est mono-attributaire. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est limité à 2 (deux). Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, de déroger à cette règle dans l'hypothèse où l'application de celle-ci conduirait à déclarer un lot infructueux, faute d'un nombre d'offres conformes suffisant.

Les candidats expriment un ordre de préférence d'attribution dans le document « RC_Annexe2_ordre_preference_attrib_lots », dans l'hypothèse où les premiers et deuxième obtiennent deux lots chacun. Dans l'hypothèse où un même candidat est le mieux classé sur plusieurs lots, il se voit attribuer les lots de sa préférence. Les lots restants sont attribués au candidat classé en deuxième position, voire en troisième position

Recours

Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".