ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est fixé à 60 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribution
- Date d'attribution
- 29/05/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lille
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.