Accord-Cadre D'Assurance Dommages Ouvrages Des Operations De Construction Du Departement De La Seine-Saint-Denis
Assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le Département de la Seine-Saint-Denis est maître-d'ouvrage.Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par
L'essentiel
Objet du marché
Assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le Département de la Seine-Saint-Denis est maître-d'ouvrage.Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent contrat est conclu à prix unitaire, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est alloti comme suit:Lot no1 : Assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) Ht.Lot no2 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) Ht
Attribution
- Titulaires
- Clement Arnaud Et Delpierre Yann, Clement Arnaud Et Delpierre Yann
- Date d'attribution
- 17/11/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.