ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION - RELANCE LOT 6 : département du Maine-et-Loire Angers secteur 2
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d'un montant de travaux inférieur à 750 000 euros HT.
Les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCTP.
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La présente consultation concerne la relance du lot 6 de la consultation initiale.
Recours
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.