Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïq
Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la Région
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents, qui seront à prix global et forfaitaire, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (en annexe 1 de l'acte d'engagement) et, le cas échéant, des éventuels prix complémentaires hors BPU.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
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Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 250 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre - montant maximum : 2 000 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre
Recours
Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.