ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d?aménagement de locaux, de sécurité
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d?aménagement de locaux, de sécurité et d?interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d?un montant de travaux inférieur à 750 000 ? HT.
Les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre, détaillées dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCTP sont : Diagnostic (DIAG) ; Etudes de conception comprenant : L?avant-projet (AVP) ;Le projet (PRO) ; L?assistance au maître d?ouvrage à la passation des marchés de travaux (ACT) ; Constitution d?un dossier de permis de construire, d?autorisation préalable ou de toute autre autorisation réglementaire ; Etudes d?exécution (EXE) : elles sont à la charge de l?assistant technique qui assure les missions « dimensionnement » et « quantitatif » pour tous les lots de travaux ; elles se traduisent par l?établissement de tous les plans d?exécution, notes de calcul et spécifications à l?usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse. Le VISA éventuel de document d?exécution est compris dans cette mission ; Suivi de travaux comprenant : La direction de l?exécution des travaux (DET) ; L?ordonnancement et le pilotage du chantier (OPC) ; La réception des travaux (AOR). Si la réglementation l?impose, la coordination SSI sera à réaliser conformément au descriptif de la mission précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. - Réalisation d?une mission d?aide à la décision permettant au Maitre d?Ouvrage de se positionner sur différents sujets en lien avec l?objet de l?accord-cadre.
Attribution
- Titulaires
- MARTIAL ARCHITECTES URBANISTES, AM ARCHITECTURE, Sarl Economiste de la Construction Molié et Morice (ECMS) 44 rue de la Maladrie, HAYS Ingénierie, ALS, BEGC, DOMUS ARCHITECTE, ITEC FLUIDES, SAS AREST NANTES, BEGC, SARL Nicolas CANTIN Architecte, ESTUAIRE FLUIDES INGENIERIE, ASCIA INGENIERIE, SOCIETE SAND, BEGC, iARCHITECTES, SAS ARRO INGENIERIE, STRUKTURA Ingénierie - SASU -, BEGC, A PROPOS, SARL ECO 2A, SARL AREST NANTES, SAS SLVI, BEGC, TANGENTE Architecture, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, BEGC, Atelier K - Architectes, iNEO Ingénierie, VOLT'AIR Concept, ATELIER DELAROUX, SIGMA INGENIERIE SAS, BET BELLEC, BEGC, MP Agence d'Architecture, SAS CARRE D'AIRE, FLK INGENIERIE, BLIN INGENIERIE, BET BELLEC, BEGC, QUATTRO ARCHITECTES, AREST, FIB, SETEB, BEGC, OUEST ARCHITECTURE URBANISME, SETEB, SAS SLVI, BEGC
- Date d'attribution
- 03/09/2025
Recours
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.