ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'OEUVRE
Périmètre du présent accord-cadre : - Lot 1 : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic technique pour tout type d'opération de travaux de bâtiment quel que soit le montant de l'opérat
L'essentiel
Objet du marché
Périmètre du présent accord-cadre : - Lot 1 : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic technique pour tout type d'opération de travaux de bâtiment quel que soit le montant de l'opération. - lot 2 : Missions de Maîtrise d'oeuvre (MOE) dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation ou de mise en conformité dont le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre par opération envisagée est estimé inférieur au seuil des procédures formalisées. Durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une année, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.