Accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Acquisitions/Cessions Foncieres 2019 (2020-2021-2022)
Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment: - la recherche des informati
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment: - la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements - l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup - l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires - Le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporaires Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés la première année: 50 actes Objectif de Dup susceptibles d'être réalisées la première année: 4 enquêtes Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées la première année: 4 enquêtesForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution
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- C-Foncier
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.