Accord cadre d'assistance à la maitrise d'ouvrage, d'ordonnancement pilotage et coordination et de surveillance des ouvrages d'arts du domaine routier départemental
Accord cadre d'assistance à la maitrise d'ouvrage, d'ordonnancement pilotage et coordination et de surveillance des ouvrages d'arts du domaine routier départemental
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre englobe toutes les prestations liées à la maîtrise d'ouvrage pour les projets sur voirie et ouvrages départementaux, mettant ainsi fin aux accords-cadres par type d'ouvrages. Il fournit donc une assistance technique, juridique, administrative et foncière essentielle pour la planification, la conception et la réalisation de nos chantiers routiers, ainsi que pour le suivi technique et les contrôles nécessaires à la surveillance et à l'entretien des ouvrages d'arts départementaux.
Précisions de l'acheteur
Langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr.
Voir plus
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.