Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’œuvre des applications du socle transverse (26_AMOE_AST)
Le marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance et d’assistance à la maîtrise d’œuvre, dans un cadre agile à l’échelle, sur les applications du socle transverse de la Direction du Numérique (DNUM) du ministère de l
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance et d’assistance à la maîtrise d’œuvre, dans un cadre agile à l’échelle, sur les applications du socle transverse de la Direction du Numérique (DNUM) du ministère de la Justice. Le présent marché n’inclut pas l’acquisition de progiciels éditeurs mais il inclut les activités liées à leur intégration.
Tranches et options
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans.
Précisions de l'acheteur
Pour des raisons d’impartialité et de bonne exécution des prestations, le lot 5 de l’accord cadre ne pourra pas être attribué au même opérateur économique attributaire d’un ou des lots 1 à 4, qu’il soit titulaire seul ou membre de groupement.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Paris
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes :
Voir plus
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) - un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié
-un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211)
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, 107535-2026 Département du Tarn et Garonne).
Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.