accord cadre assistance " concertation et enquetes publiques "
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations dassistance à maîtrise douvrage en vue de la réalisation de la concertation et des enquêtes publiques. cet accord-cadre comprend sept (7) catégories de missions, détaillées au CCTP. Ces missions seront réalisées au moyen de bon(s) de commande et/ou de marché(s) subséquent(s). l'accord cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum dattributaires est de 3 , sous réserve dun nombre suffisant doffres conformes.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.